Le tribunal administratif a non seulement décidé de rejeter la requête du maire , mais l'a également condamné à verser 2 000 € à la fonctionnaire territoriale, âgée de 57 ans, défendue par la section CFDT des communaux de Clamart, pour le remboursement des frais de justice.

Les faits remontent à 2004 au moment où le maire saisit le tribunal administratif pour ordonner le changement de poste de la gardienne selon la déléguée syndicale CFDT qui suit le dossier, Marie-Madeleine Le Gall-Ruyter. Un changement qui devait se solder en outre par la perte du logement de fonction dont elle bénéficiait.

« Le maire a invoqué une réorganisation du service de gardiennage pour motiver sa décision, précise la déléguée syndicale CFDT. Le maire voulait qu'elle soit simple agent d'entretien. Or, ce dernier n'a pas respecté la procédure ; il n'a pas saisi la commission administrative paritaire comme le veut la législation. Nous avons immédiatement saisi le juge des référés pour que la décision du maire soit suspendue et nous avons eu gain de cause. »

En attendant le jugement sur le fond

La fonctionnaire est réintégrée, mais l'affaire rebondit en juillet dernier, à la suite à un courrier de la ville qui convoque une nouvelle fois la gardienne pour lui annoncer sa mutation. Cette dernière, victime d'un accident, est toujours depuis juillet en arrêt de travail. Et la bataille judiciaire n'est pas pour autant terminée.

« La décision qui vient d'être rendue sur la suspension de l'expulsion n'est qu'une situation d'attente avant le jugement sur le fond par le Conseil d'Etat », explique-t-on au cabinet du maire. « Ce poste ne lui convient pas, elle est tout le temps en arrêt de travail, souligne Philippe Kaltenbach qui va faire appel. Nous lui avons trouvé autre chose de plus tranquille dans une école de centre-ville. On ne peut pas avoir un logement de gardien sans en assurer la fonction. Il doit être affecté à la personne qui la remplacera. »

Source : Le Parisien du 20 décembre 2007